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1 - DISPOSITION GÉNÉRALE
Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre notre société (le vendeur) et ses clients (les acheteurs). Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ainsi que la rubrique "Protection des données personnelles". Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par notre société au profit de ses clients.
Documents contractuels : Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de ventes, la "Protection des données personnelles", la confirmation de commande reçue par e-mail et la facture disponible au moment de l’expédition. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Signature électronique : Le "double clic" de l’acheteur, au titre du processus de commande jusqu’à la validation de celle-ci (bouton « Commander & Payer » valant « commande avec obligation de payer »), constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits.
2 - RESTRICTIONS D'UTILISATION
3 - MODÈLES D'EXPOSITION
Les modèles d'exposition ont servi pour nos réseaux sociaux et sont par conséquent vendus sans boite. Les photos ne sont pas contractuelles, et sont soumises au copyright. Ces modèles sont susceptibles de présenter quelques imperfections minimes n'impactant pas leur usage
3 - PRIX
La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site marchand du vendeur et est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique de commande à l'acheteur. Les prix des marchandises sont indiqués en euros T.T.C. et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du courrier électronique de commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable (T.V.A.) sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. La totalité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
Nous proposons des modèles d'exposition ayant servis pour nos publications sur nos différents réseaux sociaux à des prix très attractifs car ces modèles sont déballés et peuvent être susceptible de présenter quelques imperfections minimes n'impactant pas leur usage. Modèles vendus sans boîte.
4 - LIVRAISON
ATTENTION : si dans votre commande se trouve un ou plusieurs produit(s) sur commande, L'INTÉGRALITÉ de celle-ci vous sera envoyé des réceptions du tous les produits. Nous vous conseillons donc d'effectuer plusieurs commandes en séparant les produits en stock et les produits sur commande.
La livraison est réputée être effectuée du lieu de notre entrepôt jusqu'à l'adresse confirmée par l'acheteur. Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non-respect des conditions de règlement par l'acheteur. Le vendeur étant dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison notamment si l'adresse de livraison fournie par le client lors de la création de son compte est erronée ou incomplète. Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis. Lorsqu'un produit de votre commande nécessite un réapprovisionnement, vous en serez automatiquement averti par la réception d'un e-mail. En cas de retard prolongé ou d'incapacité de livraison, le vendeur ne sera contraint qu'au remboursement du ou des produit(s) concerné(s) sans aucune autre possibilité de réclamation supplémentaire. Pour connaître notre stock en temps réel, il suffit de nous contacter par e-mail à l'adresse suivante: contact@shoplinestore.com. Pour information, le stock est réparti à deux endroits :
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Toute marchandise livrée doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve le colis est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Aucun contrôle des coordonnées de l'acheteur ne sera effectué et reste de la responsabilité de l'acheteur, nous livrons à l'adresse enregistrée par l'acheteur sur son compte client. Si celle-ci est erronée et nécessite une réexpédition, les frais seront à la charge du client.
Pour les livraisons à l'international, notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas du non-respect de la législation du pays ou le produit est livré, il vous appartient donc de bien vérifier auprès des autorités locales du pays les possibilités d'importer ou d'utiliser nos produits.
Il est important de bien choisir votre type de livraison. En cas de perte ou d'avarie par les services postaux ou le transporteur, seule l'indemnisation de votre type d'envoi vous sera versée. Nous vous invitons à bien vérifier votre adresse AVANT la validation de votre commande.
Listes des moyens de livraison mises à la disposition du client (nous pouvons modifier le mode de livraison choisi par le client en privilégiant un transport plus performant, il sera alors sans supplément par contre les indemnités de perte ou d'avarie resterons celles choisies par le client lors du passage de sa commande comme rappelées au paragraphe précédent) :
- Livraisons en France Métropolitaine :
Numéro de suivi fourni, livraison entre 3 et 5 jours ouvrés après la mise à disposition en bureau de poste ou au livreur (délai estimatif donné par la poste ou le livreur).
Numéro de suivi fourni, colis remis contre signature, livraison entre 3 et 5 jours ouvrés auprès la mise à disposition en bureau de poste ou au livreur (délai estimatif donné par le poste ou le livreur).
Numéro de suivi fourni, livraison entre 3 et 5 jours ouvrés après la mise à disposition en point relais (délai estimatif donné par Mondial Relay).
- Livraisons en Europe :
Numéro de suivi fourni, livraison entre 5 et 7 jours ouvrés après la mise à disposition en point relais (délai estimatif donné par les différents transporteurs). Un mail automatique sera adressé au client afin qu'il puisse choisir son point relais. Sans choix de la part du client, nous nous réservons le droit de choisir nous-même le point relais de livraison.
- SUPPLÉMENT LIVRAISON :
Nous facturons un supplément de 6€ pour les colis Volumineux et/ou tube imposé par les transporteurs.
- INFORMATION TRANSPORTEUR :
Quelque soit le transporteur, votre commande est susceptible d'être déposée dans un point relais en cas d'absence, d'imprévu, d'inaccessibilité ou tout autre problème lié au transporteur.
- INFORMATION SECTEUR DE LIVRAISON :
Nous proposons pour le moment la livraison uniquement en France sur notre boutique en ligne. Pour toutes autres destinations, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse : support@shoplinestore.com
5 - COMMANDE, GARANTIE ET RETOURS
Droit de rétractation : L’acheteur considéré comme un "particulier" dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à partir de la date de réception de la commande. Pendant ce délai il peut à tout moment annuler la commande ou retourner le (ou les) produit(s) et obtenir le remboursement du produit ainsi que les frais de port aller (les frais de retour restant à sa charge). Les produits doivent être restitués dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine non déballés et non ouverts (si une étiquette de protection de l'emballage, présente et scellée, est déchirée, le retour est refusé) au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre décision de vous rétracter. Le droit de rétractation sur les consommables de par leur nature n’est pas applicable.
Attention : En dehors du droit de rétractation, nous refusons tout autres motifs de retour. Nous estimons que pour ce type de produit, le choix doit être fait avant de passer commande. Par conséquent, tout produit acheté ne pourra faire l'objet d'une demande de retour.
6- PRÉCOMMANDE
Pour les produits disponibles en précommande, le délai de sorti du produit est mentionné dans le descriptif mais est donné à titre approximatif, les délais peuvent être rallongés en fonction du fabricant. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des retards éventuels, dans tous les cas notre service commercial vous tiendra informé.
Dans le cas où vous effectuerez une commande avec des produits en stock ET en précommande, nous vous informons que l'ensemble de la commande sera livré dès réceptions de TOUS les produits.
Nous vous conseillons donc d'effectuer plusieurs commandes en regroupant les produits en stock dans une commande et les produits disponibles en précommande dans une autre afin de vous garantir la livraison rapide des produits en stock.
7 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Les demandes de règlement de vos achats sur notre site marchand s'effectuent à la commande.
Nous proposons 3 modes de règlement :
- Par Virement Bancaire :
Dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l'enregistrement de sa commande. Un e-mail instantané lui sera alors transmis contenant les coordonnées bancaires de l'entreprise permettant d'effectuer le virement. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit alors procéder au virement correspondant au montant de sa commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. Pour un traitement plus rapide de la commande, merci de privilégier un virement immédiat. Les produits en stock ne seront pas réservés et la commande ne sera effectuée qu'à réception du règlement.
- Par Carte Bancaire
- Par Paypal :
Au moment du paiement, le Client sera redirigé vers l'interface Paypal pour pouvoir effectuer le paiement. Une fois validé, vous retournerez sur notre boutique automatiquement et une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Le traitement de la commande sera immédiat si le règlement a bien été validé et sur nos jours et horaires d'ouverture. (Vous pouvez retrouver les modalités concernant nos horaires d'ouverture dans la rubrique "A propos").
8 - JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège social qui constitue le lieu de paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent du siège social de notre société et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.
9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.
10 - INFORMATION CONTENU SUR LE SITE
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées. Toutefois nous ne sommes pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les disponibilités, les éditoriaux produits et les spécifications des produits, Les données "produit" sont fournies par nos fournisseurs et à cet égard, notre société ne peut être tenu responsable des erreurs dans les descriptifs et références et notamment les images des produits (les photos sont à ce titre indicatifs et non contractuelles).
11 - COPYRIGHT
Toutes les informations mentionnées sur le site, notamment les fiches "produit", sont la propriété de notre société et sont protégées par le copyright et les lois sur la propriété intellectuelle. L'autorisation de télécharger, copier, et sauvegarder, leur contenu est interdit. Toute représentation et (ou) reproduction et (ou) exploitation partielle ou totale de ce site et de ses éléments, par quelques procédés que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de notre société est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les photos présentes sur notre boutique ne sont pas contractuelles.
12 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et liberté", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en contactant nos services à l'adresse suivante: contact@shoplinestore.com
Protection des données personnelles : complément d'information dans la rubrique "Protection des données personnelles" présent sur notre site "E-commerce"
13 - COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ :
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14 - VERSION DU PRÉSENT DOCUMENT :